Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes et prestations d’AZ Parcs & Jardins réalisées en France pour des particuliers, des copropriétés, des sociétés civiles immobilières familiales et des associations à but non économique. Elles sont rédigées en français et soumises au droit français.

Devis

Sauf indication contraire, le devis est gratuit. Il est valable un mois. Il ne comprend pas les éléments qu’il ne décrit pas, certains travaux préparatoires ni les aléas propres au chantier.

Formation du contrat

Le contrat est formé par la signature du devis sans réserve. Toute modification fait l’objet d’un devis modifié. Le client remet à l’entreprise les plans des réseaux enterrés et des ouvrages existants sur le terrain.

Acompte et paiement

• Un acompte de 30 % est demandé par défaut à la signature.
• Les travaux sont exécutés après réception de l’acompte.
• En cas d’annulation après acceptation du devis, l’acompte reste acquis à l’entreprise.
• Le solde est payable à la fin des travaux ou à la livraison.
• Un autre acompte d’avancement peut être demandé en cours de chantier.

Délais

La date d’exécution des travaux figure dans le devis. La réception des travaux et les réserves éventuelles interviennent dans les délais prévus au contrat.

Responsabilité et garanties

AZ Parcs & Jardins est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure. Les garanties légales s’appliquent. Des garanties de reprise des végétaux peuvent être négociées avec le client et mentionnées au devis.

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Un modèle de formulaire de rétractation peut être demandé à l’entreprise : contact@azparcsetjardins.com.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord par écrit à contact@azparcsetjardins.com ou par courrier à 4 bis rue des écoles, 57940 Metzervisse. Si le litige persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.